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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS GNOSIA
(Eurl Gnosia)

1.    Objet et champ d'application

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de EURL GNOSIA, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

2.    Modalités d'inscription et documents contractuels

Toute commande expressément formulée par écrit (sur bulletin d'inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive. Le Client s'engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pour toute inscription, un accusé de réception ainsi que le contrat de formation sont adressés au responsable de l'inscription.

La commande ne sera acceptée et traitée par nos services qu’après  réception du chèque d’acompte ou de caution dans le cas du DPC.

Dans les 10 jours ouvrés qui précèdent la session, EURL GNOSIA adresse à chaque participant, directement par mail, une convocation. Celle-ci précise les horaires exacts et le lieu de la formation. Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la session, EURL GNOSIA adresse aux personnes indiquées par le client de la commande, la facture de la formation ainsi que l'attestation de présence du participant. Il appartient au Client de vérifier l'imputabilité de l'action de formation.

 3.    Prix de vente

Les prix de nos formations sont indiqués en euros Hors Taxes sur chaque document commercial ou publicitaire. Les éventuelles remises et offres commerciales proposées par EURL GNOSIA ne sont pas cumulables entre elles. Tout stage commencé est dû en totalité.

 Tout cycle de formation commencé est dû dans son intégralité.

4.    Condition de règlement et de prise en charge

Les factures sont payables sans escompte, à leur date d'échéance. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d'échéance donnera lieu des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'Intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40€ sera exigible pour frais de recouvrement.

Le règlement peut être effectué par virement sur le compte EURL GNOSIA- IBAN (International Banking Account Number) : FR76 1350 6100 0091 2699 9700 110 - BIC (Bank Identification Code) : AGRIFRPP835 ou par chèque à l'ordre de GNOSIA

L'absence de règlement d'une de nos factures à sa date d'échéance entraîne la suspension d'une nouvelle inscription jusqu'à apurement du compte. EURL GNOSIA pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au Client :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation ;
  • de faire figurer explicitement cette demande sur son bulletin d'Inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l'organisme collecteur ;
  • de transmettre l'accord de prise en charge avant la date de formation ou en cas d’intervention de l'OGDPC, d’adresser un chèque de caution du montant total de la formation, qui sera restitué à l'issue du règlement par l'OGDPC;
  • de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

Si l'organisme de financement ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si EURL GNOSIA n'a pas reçu la prise en charge de l'organisme de financement au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage sauf intervention du DPC.

En cas de non-paiement par l'organisme de financement ou par le DPC des frais de formation, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant et le chèque de caution sera encaissé.

L’attestation de présence à adresser au FIF-PL ne sera délivrée qu’à condition d’un règlement complet, et à l’issue de la formation.

5.    Conditions d'annulation, report de modification des formations par EURL GNOSIA

5.1.    EURL GNOSIA se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants à cette session est jugé pédagogiquement inapproprié, et d'en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la session.

Lorsque le report n'est pas possible, EURL GNOSIA procède au remboursement de la totalité des droits d'inscription sans autre indemnité. Si l'annulation intervient, sans report possible, à moins de 10 jours de la session, EURL GNOSIA ne remboursera ni les frais de transport du Client qui n'aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur, ni les frais de repas et d’hébergement.

 5.2.    EURL GNOSIA se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes, ainsi que de modifier le lieu de la formation au sein de la même ville.

6.    Conditions d'annulation, de report et de remplacement par le Client

6.1.    Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation, moyennant 50€ de frais administratifs, jusqu'à 15 jours ouvrés avant la date de la session. La demande doit parvenir à EURL GNOSIA par écrit : EURL GNOSIA 1 rue Emile Allier 30 000 NÎMES ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'annulation ou le report est effectif après confirmation par EURL GNOSIA auprès du Client,

6.2.    Sauf cas de force majeure, en cas d'annulation de sa participation à une formation par le Client moins de 15 jours ouvrés avant le début de la session, EURL GNOSIA facture 30% du montant HT, non remisé, des droits d'inscription et conserve l’acompte versé correspondant. Ces frais sont non imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

6.3.    Quelle que soit la formation, en cas d'absence à la session, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa formation.

7.     Sous-traitance

EURL GNOSIA est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de EURL GNOSIA et EURL GNOSIA demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

8.    Conditions de participation

Seuls les professionnels orthophonistes (salariés ou en activité libérale) sont autorisés à suivre les stages réalisés par EURL GNOSIA. Par dérogation les formations peuvent être ouvertes aux psychologues et étudiants en orthophonie à partir de la 4° année.

Les participants aux stages réalisés par EURL GNOSIA sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement dans lequel se déroule la formation. Si la formation se déroule hors des locaux de EURL GNOSIA les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d’accueil. EURL GNOSIA se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

9.    Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de EURL GNOSIA. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord exprès de EURL GNOSIA.

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports est protégé par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation préalable de EURL GNOSIA sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s'engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à EURL GNOSIA, en utilisant, en cédant ou en communiquant ces documents.

10.    Informatique et libertés

Toute commande fera l'objet d'un enregistrement informatique accessible par l'entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l'inscription par EURL GNOSIA. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par voie postale à l'adresse : EURL GNOSIA 1 rue Emile Alllier 30 000 NÎMES ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

10. Contestation

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux de Nîmes.

12. Mise à jour

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Le site Internet www.gnosiaformations.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.